Conditions générales de vente LSI
Conditions générales
Ce site est géré par LSI et est la propriété de Language Studies International Ltd, 36 Kreuzstr, CH 8008 Zurich, Suisse. CH-350.3.001.850-7.
CONDITIONS D’INSCRIPTION
1. Inscription
Veuillez envoyer le formulaire d’inscription dûment signé au centre LSI de votre choix ou à votre agent LSI, en y joignant le montant de l’inscription et le cas échéant, les frais de courrier express. Les étudiants de plus de 18 ans (19 ans à Vancouver) doivent signer le formulaire d’inscription afin d’attester qu’ils ont lu les présentes conditions générales et les acceptent. Les parents ou les tuteurs légaux des étudiants de moins de 18 ans (19 ans à Vancouver) doivent signer le formulaire d’inscription en leur nom afin de signifier leur approbation. Nous respectons la confidentialité de vos données. Veuillez noter qu’en nous envoyant vos informations personnelles, vous acceptez nos règles de confidentialité, qui sont consultables sur la page www.lsi.edu/privacy
2. Modalités de paiement
Toutes les leçons doivent être réglées intégralement au plus tard 30 jours avant le début des cours. En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début des cours, les leçons doivent être immédiatement réglées. Lorsque le paiement intégral n’a pas été reçu, l’étudiant ne sera pas autorisé à suivre les cours.
Australie : pour les cours particuliers de plus de 24 semaines, 50 % des leçons ainsi que l’intégralité des autres frais doivent être réglés au plus tard 30 jours avant le début des cours. En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début des cours, les leçons doivent être immédiatement réglées. Le solde des leçons est à régler au plus tard deux semaines avant le début de la seconde moitié des cours.
Nouvelle Zélande : Toutes les leçons sont à régler à l’ordre du compte : Language Studies International (NZ) Ltd – Student Fees Trust Account (voir détails figurant sur la facture). En cas d’insolvabilité, de fermeture par les autorités de réglementation, ou de retrait complet ou partiel de l’accréditation, les étudiants LSI peuvent s’adresser à dfk Oswin Griffiths Carlton pour obtenir le remboursement des sommes inutilisées. Veuillez adresser toute réclamation à LSI Student Fees Trust, dfk Oswin Griffiths Carlton, Level 4, 52 Symonds St, Auckland 1010, NZ.
3. Frais bancaires
LSI se réserve le droit de facturer jusqu’à 2,75 % de frais supplémentaires pour tous les règlements par carte de crédit. En cas de virement, LSI se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour couvrir les frais bancaires. Dans ces deux cas, les étudiants seront informés des frais facturés au moment de l’inscription.
4. Visas
Il incombe à l’étudiant d’effectuer toutes les démarches requises pour obtenir les permis ou visas requis, ainsi qu’un passeport valable et l’autorisation de séjourner dans le pays choisi pour toute la durée des cours. Un règlement intégral pourra être demandé à l’étudiant avant de délivrer les documents requis pour l’obtention d’un visa, dont il est fait mention ci-dessous. LSI n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des décisions prises par les services de l’immigration des pays concernés.
Royaume-Uni : en cas d’acceptation de votre inscription, nous vous fournirons un document intitulé « Confirmation of Acceptance of Studies » (demandeurs d’un visa Tier 4 GSV et CSV uniquement). Les demandes de visas Tier 4 doivent être accompagnées d’une preuve de réussite de l’examen SELT (Secure English Language Test). Les étudiants dont le niveau d’anglais est moins bon qu’Intermédiaire doivent déposer une demande de visa SVV ou ESVV. Veuillez consulter le site suivant pour de plus amples informations :www.ukba.homeoffice.gov.uk/studyingintheuk
États-Unis : Once we have received your application, we will send a Proof of Funds form, which must be completed in order for LSI to issue a Certificate of Eligibility (Form I-20), which is required in order to apply for a student visa at the US Consulate.
Canada: Nous vous enverrons une lettre d’invitation qui vous aidera à présenter votre demande de visa.
Nouvelle Zélande : conformément à la réglementation gouvernementale, nous ne pouvons vous adresser le document requis (« Fees Receipt » et « Acceptance Letter ») pour le dépôt d’une demande de visa qu’une fois reçu le règlement intégral des frais encourus. Les informations complètes relatives aux conditions de demande de visas et de permis de travail sont disponibles auprès des services de l’immigration néo-zélandais (New Zealand Immigration Service) ainsi que sur leur site Internet (www.immigration.govt.nz). Vous y trouverez également des conseils concernant vos droits en matière d’emploi en tant qu’étudiant en Nouvelle-Zélande et concernant les informations à communiquer. Nous recommandons fortement aux étudiants de LSI Nouvelle-Zélande de consulter les informations disponibles sur ce site, notamment concernant le certificat médical requis pour le dépôt d’une demande de visa. En acceptant nos conditions générales lors de leur inscription, les étudiants de LSI Nouvelle-Zélande attestent qu’ils ont pris connaissance des informations disponibles sur ce site Internet.
Australie : l’attestation requise pour la demande d’un visa (attestation d’inscription ou « Confirmation of Enrolment ») ne peut être délivrée par le centre qu’après réception du règlement intégral des frais encourus ainsi que de l’accord d’inscription (« Enrolment Agreement ») dûment complété et signé. Cet accord d’inscription est disponible sur notre site Internet (www.lsi.edu) et fournit différentes informations concernant les démarches à effectuer avant le départ de l’étudiant ainsi que la procédure de réclamation.
Suisse : nous vous recommandons de consulter le site Internet des services de l’immigration suisses afin d’obtenir les informations les plus récentes concernant les demandes de visas et la réglementation de l’immigration. Pour les cours excédant 12 semaines, il convient d’obtenir un visa d’étudiant avant d’entrer sur le territoire suisse. Les frais doivent avoir été réglés dans leur intégralité pour obtenir les documents requis afin de déposer une demande de visa étudiant. Veuillez consulter la page : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/einreise.html pour de plus amples informations concernant les demandes de visas et les conditions à remplir avant de vous rendre en Suisse. La procédure de demande d’un visa étudiant pour Zurich nécessite au moins trois mois.
5. Frais de courrier express
Si vous vous inscrivez à des cours aux États-Unis moins de 30 jours avant le début des leçons et que vous avez besoin d’un formulaire I-20 pour votre demande de visa, des frais de courrier express d’un montant de 65,00 USD vous seront facturés afin de couvrir les frais d’envoi. Si vous vous inscrivez plus de 30 jours avant le début des cours, le document vous sera envoyé par courrier ordinaire, sauf si vous demandez à le recevoir par courrier express et que vous réglez les frais correspondants. Dans tous les autres pays, un service de courrier est disponible sur demande. Royaume-Uni : 75 GBP, Canada : 100 CAD , Nouvelle-Zélande ; 115 NZD, Australie : 75 AUD, France : 115 EUR, Suisse : 165 CHF
6. Moins de 18 ans (19 ans à Vancouver)
À l’exception des programmes pour jeunes, les cours proposés par LSI s’adressent aux adultes.
Par conséquent, les étudiants de 16 et 17 ans qui participent à ces cours suivront les leçons et partageront les infrastructures avec des étudiants de 18 ans et plus. Il se peut que les étudiants de moins de 18 ans soient invités à payer des frais de tutelle, de fournir des documents attestant de l’identité de leurs tuteurs légaux, de séjourner dans une structure d’hébergement approuvée par LSI, de réserver le service de transfert d’aéroport de LSI et de souscrire une assurance. Tous les étudiants de moins de 18 ans (19 ans à Vancouver) doivent fournir un formulaire d’accord parental signé avant leur arrivée. Pour le Canada, ils doivent également fournir une attestation médicale ainsi qu’un formulaire de décharge de responsabilité pour les excursions.
Nouvelle Zélande : les étudiants de moins de 18 ans hébergés en famille d’accueil doivent réserver la demi-pension ainsi que les transferts d’aéroport à l’arrivée et au départ. Sauf demande contraire d’un parent ou d’un tuteur légal, les étudiants de moins de 18 ans hébergés en famille d’accueil sont tenus de rentrer à leur lieu d’hébergement au plus tard à 22 heures chaque soir.
7. État de santé
Les étudiants doivent mentionner sur leur formulaire d’inscription tout trouble mental ou physique, allergie, handicap ou autre pathologie dont ils sont susceptibles d’être atteints, et qui pourrait avoir un impact sur la santé et le bien-être de tout autre étudiant, hôte ou membre du personnel, nécessitant un suivi, un traitement ou une intervention d’urgence de quelque nature que ce soit durant la période de cours choisie ou encore nécessiter la prise de dispositions particulières. Il convient également d’indiquer sur le formulaire le détail. de tout traitement médicamenteux suivi et susceptible d’interférer avec le suivi du programme choisi. LSI se réserve le droit de refuser une inscription ou de mettre un terme à la participation d’un étudiant à un programme lorsque celle-ci représente un risque pour sa santé et sa sécurité, ou pour celles des autres étudiants ou du personnel, ou lorsque malgré la prise des dispositions requises et raisonnables, LSI juge que l’état physique ou mental de l’étudiant ne lui permet pas raisonnablement de parvenir avec succès au terme du programme. En de telles circonstances, tout remboursement sera effectué à la seule discrétion de LSI.
Vaccinations :pour s’inscrire, tous les étudiants doivent avoir reçu les vaccins requis, sous réserve des directives actuelles des autorités médicales locales où opèrent les écoles LSI. Il relève de la responsabilité de l’étudiant de s’assurer que les vaccinations applicables ont été faites avant son départ. Des preuves de ces vaccinations peuvent lui être demandées à son arrivée. Plus d’informations sur les vaccinations actuellement requises sont disponibles auprès des écoles LSI concernées.
8. Services complémentaires
Tout service complémentaire (transfert, déplacement, lavage du linge, appels téléphoniques, excursions, frais médicaux, régime particulier, frais d’examen, changement d’hébergement et modification de l’inscription) est exclu des tarifs mentionnés, sauf mention expresse figurant sur une facture valide.
9. Chambre double
À l’entière discrétion de LSI, un étudiant peut être tenu de réserver un hébergement en chambre individuelle plutôt qu’en chambre double.
10. Assurance médicale et de voyage
Une assurance médicale et de voyage est fortement recommandée pour l’ensemble des centres LSI et pour toute la durée de votre séjour, quelle que soit cette dernière ou la nature de votre visa. Pour certains types de programmes ou visas, une assurance est obligatoire. Veuillez vous renseigner auprès du centre choisi pour de plus amples informations. Il vous incombe de veiller à disposer d’une couverture appropriée avant votre départ, et ce pour la durée de votre séjour. Les étudiants peuvent être tenus de présenter la preuve de leur souscription d’une assurance médicale lors de leur arrivée. Ils pourront également se voir interdire l’accès aux cours aussi longtemps que la preuve satisfaisante de la souscription d’une assurance médicale n’aura pas été fournie. Lors de votre inscription, vous pourrez souscrire une assurance médicale et de voyage auprès d’un prestataire par l’intermédiaire de LSI. Le détail de la couverture prévue par cette assurance est disponible auprès de votre interlocuteur LSI. Vous êtes entièrement responsable des effets personnels que vous emportez dans les centres LSI ainsi que dans votre hébergement. Il vous incombe de souscrire une assurance adéquate pour vos effets personnels.
Australie :le gouvernement australien exige de tous les titulaires d’un visa étudiant qu’ils souscrivent au programme d’assurance OSCH (Overseas Student Health Cover), qui fournit une couverture médicale aux étudiants étrangers en Australie. Cette couverture OSHC obligatoire coûte 48,00 AUD/mois et doit être réglée pour la durée de séjour envisagée préalablement à la délivrance du visa étudiant.
Nouvelle Zélande :la plupart des étudiants étrangers ne sont pas habilités à bénéficier des services médicaux financés par les services publics en Nouvelle- Zélande. Si vous recevez un traitement médical durant votre séjour, vous êtes susceptible de devoir régler l’intégralité des frais associés. Des informations détaillées concernant les services médicaux financés par les services publics et les conditions requises pour en bénéficier sont disponibles auprès du ministère de la santé ainsi que sur le site Internet https://www.health.govt.nz. Par ailleurs, la compagnie d’assurance Accident Compensation Corporation propose une couverture en cas d’accident corporel à tous les citoyens néo-zélandais, aux résidents et aux visiteurs temporaires. Vous pouvez néanmoins demeurer redevable de l’intégralité de tous les autres frais médicaux et apparentés. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de l’ACC
(www.acc.co.nz).
Suisse :nous recommandons à tous les étudiants dont la durée de séjour est inférieure ou égale à trois mois de souscrire une couverture d’assurance médicale et de voyage complète avant leur départ. Une fois sur place, vous pouvez le cas échéant souscrire une couverture d’assurance médicale suisse si votre programme de cours excède une durée de trois mois. Nous nous ferons un plaisir de vous assister pour ce faire.
11. Report
En cas de report d’un cours, votre réinscription pourra intervenir sur la base des tarifs en vigueur au moment de cette réinscription. Vous pourrez reporter votre cours jusqu’à trois fois sans frais. En cas d’un quatrième report, vous devrez vous acquitter d’un montant équivalent aux frais d’inscription.
12. Promotions
En cas de promotion, l’inscription, la réservation d’un hébergement, le cas échéant, et le règlement intégral doivent intervenir avant la date d’expiration de l’offre. Le code promotionnel correspondant doit être fourni au moment de l’inscription. Les promotions s’appliquent exclusivement aux nouvelles inscriptions. Les inscriptions existantes ne peuvent être annulées dans le but de profiter d’une promotion introduite ultérieurement. Une seule promotion est applicable par inscription. Les promotions ne sont pas cumulables. Toutes les promotions sont proposées sous réserve des disponibilités et peuvent faire l’objet de modifications.
GÉNÉRALITÉS
1. Législation applicable
La relation entre chaque étudiant et le centre LSI est régie par le droit du pays où ledit centre est installé.
2. Modifications des programmes
LSI se réserve le droit de modifier à son entière discrétion le début des cours, l’offre de programmes et/ou le contenu de ces derniers, les horaires de cours, les chargés de cours et la localisation des centres et des activités. Toutefois, lorsqu’un programme est reporté avant la date de la première leçon et que la nouvelle date de début des cours ne permet plus à un étudiant déjà inscrit d’y participer, tout paiement sera intégralement remboursé. Toutefois, les frais ne seront pas remboursés pour les changements d’horaires hebdomadaires.
3. Arrivée et départ
Selon le centre LSI choisi, l’hébergement est réservé du samedi ou du dimanche précédant la date de la première leçon jusqu’au samedi ou au dimanche suivant la date de la dernière leçon. Veuillez vous renseigner auprès du centre choisi. Une semaine entamée pourra le cas échéant être facturée comme une semaine complète d’hébergement. En cas d’arrivée tardive ou matinale (entre 22 h 30 et 6 h), les étudiants peuvent être invités à réserver une chambre d’hôtel pour leur première nuitée ou se voir facturer une nuitée supplémentaire d’hébergement. Certaines résidences peuvent également fonctionner sur la base d’heures d’arrivée bien définies. Veuillez vous informer auprès du centre choisi.
4. Caution pour l’hébergement en résidence
Une caution peut être demandée lors de votre arrivée en cas d’hébergement en résidence. Celle-ci vous sera restituée lors de votre départ à la condition qu’aucun dégât ni aucun vol ne soit constaté, et qu’aucun service supplémentaire de nettoyage voire de remise en état ne soit nécessaire. Dans certains cas, la caution ne sera pas restituée pour annulation de la réservation. Veuillez consulter nos différentes brochures consacrées aux formules d’hébergement pour de plus amples détails.
5. Arrivées tardives, vacances et absences
Si vous commencez à suivre les cours du programme auquel vous vous êtes inscrit en retard ou encore si vous vous absentez durant votre programme, aucun remboursement ne sera accordé pour les heures de leçons perdues. Vos absences ne pourront pas non plus être compensées par une prolongation gratuite des leçons. Les dates de congé sont prédéfinies pour chaque année académique et ne peuvent naturellement être modifiées à la convenance de chaque étudiant. Tout congé pris en-dehors de ces dates prédéfinies sera considéré comme une absence. Des suspensions pourront parfois être accordées en cours de programme à l’entière discrétion de chaque centre et conformément à la réglementation en matière de visas. En pareil cas, des frais pourront être facturés (excepté aux États-Unis) et la période de suspension pourra être considérée comme une période d’absence.
6. Jours fériés
Les jours fériés, aucun cours n’est en principe dispensé et nos centres sont pour la plupart fermés. Tous les cours débutent le lundi. Lorsque le lundi est un jour férié, le cours commencera le mardi. Aucune compensation ne sera accordée pour les leçons non dispensées en raison d’un jour férié.
7. Repas et leçons manqués
Aucun remboursement ni aucun remplacement ne sera possible pour les repas ou les leçons manqués en raison d’examens, d’excursions, de stages, de la journée d’accueil ou d’autres obligations qui sortent du cadre du programme habituel.
8. Réorientation
Lorsque l’évaluation initiale effectuée à l’arrivée dans le centre choisi indique que l’étudiant ne possède pas le niveau requis pour le programme auquel il s’est inscrit, le centre se réserve le droit de réorienter l’étudiant vers un programme ou un centre LSI approprié, qui pourra le cas échéant prévoir moins de leçons ou avoir un contenu différent. Les étudiants dont les capacités sont insuffisantes pour suivre l’un des programmes disponibles pourront être invités à rechercher des opportunités de formation plus appropriées. Nous nous réservons également le droit d’annuler un programme lorsque le nombre d’inscriptions est insuffisant. Le cas échéant, les étudiants déjà inscrits seront alors informés dans les plus brefs délais.
9. Manuels et supports de formation
Tous les manuels et supports de formation seront fournis aux étudiants durant le programme choisi. Sauf indication contraire, les étudiants partagent un ensemble de manuels scolaires communs à leur classe et reçoivent des photocopies. En Nouvelle-Zélande, en Australie, au Canada, en France et en Suisse, les manuels et supports de formation sont facturés. Nouvelle-Zélande : 20 NZD par sem. (20 sem. max.). Australie : 15 AUD par sem. (20 sem. max.). Canada : 75 CAD (manuels de préparation aux examens de Cambridge). Suisse : 15 CHF par sem. (20 sem. max.)
10. Durée et horaires des leçons
Les leçons durent 50 minutes, sauf indication contraire. Les leçons sont dispensées du lundi au vendredi, en matinée et/ou durant l’après-midi. LSI ne peut garantir aucun horaire spécifique.
11. Politique de LSI concernant les niveaux
Un système rigoureux de tests d’évaluation permet de répartir les étudiants dans les différentes classes et de les regrouper avec d’autres étudiants ayant un niveau linguistique équivalent. LSI propose jusqu’à six niveaux, de débutant à avancé, alignés avec le Cadre européen commun de référence, ainsi que le TOEFL iBT, le TOEIC, l’IELTS et les examens de l’Université de Cambridge. Pour atteindre chaque niveau, les étudiants doivent maîtriser des compétences spécifiques, attestées par des notes d’examen et la participation en classe. En fonction du nombre d’étudiants, et dans l’intérêt des acquis d’apprentissage de chacun, deux niveaux sont parfois enseignés au sein d’une classe « passerelle ».
12. Options
Il s’agit des différents choix offerts dans le cadre des programmes Intensif 24, 25 et 30 cours par semaine. Parmi les options figurent notamment le TOEFL iBT, le TOEIC, l’IELTS, l’Anglais des affaires et l’Anglais professionnel. Pour obtenir la liste complète des options disponibles, veuillez consulter les pages des différents centres sur notre site. Afin de garantir la disponibilité de toutes les options tout au long de l’année, en fonction du nombre d’étudiants et dans l’intérêt des acquis d’apprentissage de chacun, les cours peuvent parfois être combinés.
13. L’évaluation linguistique de Cambridge
En fonction du nombre d’étudiants et dans l’intérêt des acquis d’apprentissage de chacun, les programmes Cambridge 30 cours par semaine peuvent être combinés avec le programme Intensif et/ou d’autres options de LSI.
14. Frais de modification
Toute modification doit être signalée au minimum deux semaines à l’avance. Les demandes de modification, en cours de programme, du centre ou du programme choisi ainsi que de la période à laquelle le programme est suivi seront facturées, à hauteur des frais d’inscription, et ce montant devra être immédiatement réglé au moment de la demande de modification. LSI n’est tenue par aucune obligation de satisfaire à de telles demandes de modification. Lorsque l’étudiant demande le transfert vers un programme ou un centre dont le coût total est moins élevé, aucun remboursement ne sera accordé. En revanche, lorsque le transfert est demandé vers un programme ou un centre dont le coût total est plus élevé, la différence sera facturée. Des frais de modification ne seront pas facturés lorsque vous souhaitez prolonger votre programme.
Toutes les modifications demandées sont soumises à l’approbation de LSI, plus précisément l’approbation du directeur du programme concerné. Il incombe à chaque étudiant de régler les frais correspondant à toute prolongation d’un programme ou d’une formule d’hébergement. Toute demande de modification du programme suivi en cours de programme qui engendre une réduction du nombre de leçons sera considérée comme une annulation (excepté aux États-Unis) et la réinscription sera donc soumise aux conditions générales qui régissent les annulations en cours de programme (veuillez vous reporter à la clause 4 de nos règles de remboursement). De plus, pour certains types de visas, la modification du type de programme et de sa durée n’est pas autorisée. Veuillez vous informer auprès du centre choisi au moment de votre inscription.
15. Expulsion/Suspension
Tout étudiant coupable d’un délit ou d’un acte criminel, enfreint le code de conduite LSI ou le règlement du centre choisi, s’absente fréquemment des cours (sur la base du règlement de l’école et qu’il y ait ou non violation des exigences de présence imposées pour l’obtention d’un quelconque visa), est absent durant 10 journées consécutives sans notification d’aucune sorte (États-Unis) ou bien ne règle pas un montant dont il est directement ou indirectement tenu de verser à LSI, pourra être expulsé, suspendu ou renvoyé du cours, de l’école et de tout logement fourni. Aucun remboursement ne sera accordé et les services de l’immigration seront informés de la situation.
16. Responsabilité
Tout étudiant qui se rend coupable d’un délit ou d’un acte criminel, enfreint le code de conduite LSI ou le règlement du centre choisi, s’absente fréquemment des cours (sur la base du règlement de l’école et qu’il y ait ou non violation des exigences de présence imposées pour l’obtention d’un quelconque visa), est absent durant 10 journées consécutives sans notification d’aucune sorte (États-Unis) ou encore néglige de régler un montant dont il est directement ou indirectement redevable à LSI, pourra être expulsé ou voir son inscription suspendue. Aucun remboursement ne sera accordé et les services de l’immigration seront informés de la situation.
17. Cas de force majeure
LSI n’encourra aucune responsabilité lorsqu’elle se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses engagements contractuels en raison d’incendies, de catastrophes naturelles, de décisions gouvernementales, de défaillances de fournisseurs ou de sous-traitants, de conflits avec les syndicats ou d’autres motifs indépendants de sa volonté.
18. Codes de pratique professionnelle
LSI a adopté les codes de pratique professionnelle mis en place par les différents organismes d’accréditation dont relèvent ses différents centres en fonction du pays. Royaume-Uni : British Council et ISI Private Further Education. États-Unis : ACCET. Canada : Languages Canada. Australie : Australian National Code of Practice 2007 et Educational Services for Overseas Students Act 2000 (ESOS Act 2000) (plus d’informations disponibles sur https://internationaleducation.gov.au/). France : Qualité FLE. Suisse : EAQUALS. Nouvelle-Zélande : NZQA. Nous recommandons fortement à tous les étudiants de LSI NZ de consulter le site Internet de la NZQA (www.nzqa.govt.nz) avant de procéder à leur inscription. En acceptant nos conditions générales lors de leur inscription, les étudiants de LSI NZ attestent qu’ils ont pris connaissance des informations disponibles sur ce site Internet.
19. Code de conduite à respecter par les étudiants LSI
Durant leur formation chez LSI, les étudiants doivent respecter le code de conduite qui leur est imposé par LSI ainsi que le règlement intérieur. Les étudiants s’abstiendront notamment : (1) de perturber les espaces de formation, qui comprennent les salles de classe et les espaces en ligne, par exemple, en tenant des propos obscènes, en harcelant d’autres personnes, en utilisant leur téléphone portable en classe, etc., (2) de détruire, utiliser de manière abusive ou voler des biens appartenant à LSI ou à d’autres étudiants, (3) de se montrer violents ou menaçants à l’égard d’autres personnes ou étudiants, ou du personnel LSI, ou encore à l’égard de biens qui leur appartiennent, (4) d’utiliser l’e-mail ou l’accès à Internet de manière inappropriée et (5) d’enfreindre les lois applicables en matière de droits d’auteur et de copyright, qui interdisent l’appropriation ou la copie illégitime de supports protégés par un copyright, de même que leur altération.
De plus amples informations concernant le code de conduite à respecter par les étudiants LSI sont disponibles sur la page www.lsi.edu/code
Dégâts matériels : LSI se réserve le droit de facturer aux étudiants qui se livreraient à des actes de vandalisme, des graffitis ou des dégradations de biens sous quelque forme que ce soit les frais de réparation/remplacement. LSI se réserve également le droit d’exiger une réparation en cas de dégradation accidentelle de ses biens ou de ceux d’autres personnes.
20. Visa d’étudiant pour le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie
La présence aux cours est obligatoire dans tous les centres LSI. Les détenteurs d’un visa d’étudiant sont tenus de fournir à LSI leur adresse de résidence actuelle ainsi que leur numéro de téléphone, d’être présents aux cours (sous réserve du règlement intérieur de chaque centre en matière de présence) et de travailler de manière à raisonnablement progresser.
Les étudiants qui ne se présentent pas au centre LSI choisi pour suivre le programme auquel ils se sont inscrits ou qui ne sont pas régulièrement présents aux cours seront signalés aux services de l’immigration du pays concerné, c’est-à-dire au Department of Immigration and Citizenship (DIAC) en Australie, à la Border Agency au Royaume-Uni, au Department of Homeland Security (DHS) aux États-Unis, à Citizenship and Immigration Canada (CIC) au Canada ou aux New Zealand Immigration Services en Nouvelle-Zélande. Au Royaume-Uni, les étudiants détenteurs d’un visa Tier 4 seront signalés à la Border Agency s’ils ne se présentent pas au centre LSI choisi pendant 10 jours consécutifs.
Les informations à caractère personnel collectées par LSI qui permettent d’identifier un étudiant ainsi que les informations relatives aux progrès réalisés par celui-ci peuvent être communiquées à l’État australien, au gouvernement britannique, aux agences gouvernementales et d’accréditation américaines, à toute autorité compétente, au Tuition Protection Service en Australie, aux parents de l’étudiant, ainsi qu’au personnel et aux agents LSI. Ces informations peuvent comprendre les coordonnées de l’étudiant, les informations relatives au programme choisi, les éventuelles modifications demandées, et les circonstances de toute violation présumée par l’étudiant d’une quelconque condition imposée pour l’obtention du visa.
21. Tarifs
LSI se réserve le droit de modifier les tarifs en raison d’augmentations des taxes, de décisions gouvernementales ou d’autres événements indépendants de sa volonté. Les tarifs indiqués pour les autres prestataires, notamment les résidences, sont sujets à modification. Si des prestataires externes augmentent leurs prix après que LSI a publié ses tarifs annuels, LSI se réserve le droit de répercuter ces augmentations aux étudiants. Nouvelle-Zélande : tous les frais sont soumis à une taxe gouvernementale de 15 % (GST), à l’exception de l’hébergement en famille d’accueil. En cas d’augmentation de cette taxe, nos tarifs seront adaptés en conséquence.
22. Solde de frais éventuel
Le tarif pour les leçons inclut les cours, la séance d’orientation, l’utilisation de la salle des ordinateurs et l’accès à Internet au centre choisi, l’évaluation initiale et l’évaluation des progrès, l’accès au système de formation en ligne E-LSI et la délivrance d’un certificat de formation au terme du programme choisi. LSI se réserve le droit de ne pas délivrer le certificat de formation lorsque de quelconques sommes sont toujours dues ou lorsque d’autres conditions contractuelles ne sont pas satisfaites.
23. Photos, vidéos et enregistrements sonores
LSI ou ses agents peuvent organiser des séances de photos ou de tournage de vidéos avec les étudiants, et utiliser les commentaires écrits de ces derniers à des fins promotionnelles, dans des supports imprimés ou en ligne. Royaume-Uni, France, Suisse : les étudiants (et leurs parents/tuteurs s’ils ont moins de 18 ans) seront invités à donner leur consentement avant toute prise de photo, de vidéo ou d’enregistrement pour approuver ou non leur participation. Vous pouvez revenir sur votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à info@lsi.edu. Pour les autres écoles du groupe : tout étudiant qui ne souhaite pas participer à de telles séances de photos ou de tournage de vidéos est prié de nous en informer au moment de l’inscription, ainsi que lors de toute séance. L’acceptation des présentes conditions générales par l’étudiant (ainsi que par ses parents ou ses tuteurs légaux si celui-ci a moins de 18 ans) emporte son consentement à l’utilisation des photos ou séquences vidéos susvisées sans autre forme de notification ou de demande d’approbation.
24. Formation en ligne
Les cours en ligne peuvent être enregistrés à des fins de contrôle qualité. Les modifications ou les annulations de leçons en ligne doivent être signalées au minimum 36 heures à l’avance. Passé ce délai, la leçon sera considérée comme perdue.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
1. Frais
Sauf indication contraire, les frais d’inscription ne sont pas remboursables. Tous les frais déjà encourus par LSI, notamment les frais de courrier express, la caution et les frais de placement pour l’hébergement/la caution et l’assurance médicale, ne seront en aucun cas remboursés (jusqu’à un plafond de 250 USD pour les centres LSI de Californie et de 500 USD pour les autres centres LSI des États-Unis).
2. Refus de visa
Sur réception d’une notification écrite du refus de visa accompagnée des documents justificatifs adéquats, les frais seront remboursés dans leur intégralité, à l’exception des frais d’inscription, des frais de placement pour l’hébergement et de tout autre frais déjà affecté. Un préavis de deux semaines est nécessaire pour l’hébergement, sinon des frais d’annulation s’appliqueront. Dans tous les cas où des documents ont été délivrés en vue de l’obtention d’un visa, les services de l’immigration compétents seront informés.
Australie :à Brisbane, conformément à l’Education Services for Overseas Students Act 2000, tous les frais d’inscription à un cours (frais de scolarité et autres) seront remboursés, une fois déduits un montant correspondant à a) 5 % du montant des frais de scolarité reçus par LSI, b) la somme de 500 $AU.
3. Annulation avant le début d’un programme
Toutes les annulations doivent être demandées par écrit et envoyées par courrier ou e-mail. La date d’arrivée à LSI de l’e-mail ou du courrier détermine le délai de préavis à appliquer. Aux États-Unis, les annulations peuvent être faites verbalement.
3.1 Leçons
Royaume-Uni, Australie, France et Suisse : en cas d’annulation 31 jours ou plus avant la date de début des cours, les frais relatifs aux leçons seront remboursés dans leur intégralité, déduction faite des frais d’inscription. Pour les annulations faites entre 1 et 30 jours avant le début des cours, 2 semaines seront facturées ainsi que les frais de scolarité et les frais d’inscription non remboursables.
Nouvelle Zélande : conformément à la réglementation de la NZQA ainsi qu’aux règles de remboursement de LSI, les frais correspondant aux leçons seront remboursés dans leur intégralité en cas d’annulation avant la date de début des cours.
États-Unis : Californie : en cas d’annulation avant ou à la date de début des cours, les frais correspondant aux leçons seront remboursés dans leur intégralité, déduction faite des frais d’inscription non-remboursables de 250 USD.
Massachusetts et à New York : LSI retiendra des frais d’annulation équivalents à 4 semaines de frais de scolarité, tels qu’indiqués sur notre site Internet. Transferts I-20 : LSI ne peut transférer les étudiants du programme I-20 vers d’autres établissements sans que ceux-ci aient été officiellement inscrits à l’école, c’est-à-dire sans que l’étudiant ait commencé la première semaine de son programme. Les étudiants qui ne se présenteront pas pour commencer leur cours verront leur formulaire I-20 annulé.
Canada (Toronto)en cas d’annulation moins de 7 jours après la conclusion du contrat, les frais correspondant aux leçons seront remboursés à 75 %, la somme conservée par LSI étant plafonnée à 400 CAD. En cas d’annulation d’un programme 30 jours ou plus avant la date de début des cours, les frais correspondant aux leçons seront remboursés à 75 %. En cas d’annulation d’un programme moins de 30 jours avant la date de début des cours, les frais correspondant aux leçons seront remboursés à 60 %.
Canada (Vancouver)pour les annulations effectuées au plus tard 7 jours après la conclusion du contrat, 100 % des frais de scolarité sont remboursés, à l’exception des frais d’inscription. Pour les annulations ou les reports du programme plus de 7 jours après la conclusion du contrat, 90 % des frais de scolarité seront remboursés et LSI ne conservera pas plus de 1 000 CAD.
3.2 Hébergement
Royaume-Uni, Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, France et Suisse : en cas d’annulation 14 jours ou plus avant la date de début des cours, les frais d’hébergement seront remboursés dans leur intégralité, déduction faite de toute pénalité imposée à LSI par le prestataire . En cas d’annulation 13 jours ou moins avant la date de début des cours, l’étudiant se verra facturer soit 2 semaines d’hébergement soit le montant des pénalités imposées à LSI par le prestataire, le montant le plus élevé étant retenu.
États-Unis : en cas d’annulation 30 jours ou plus avant la date de début des cours, les frais d’hébergement seront remboursés dans leur intégralité, déduction faite de tous frais effectivement encourus par LSI pour la réservation d’un hébergement, ce qui inclut notamment les pénalités imposées par le prestataire. En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date de début des cours, l’étudiant se verra facturer soit 2 semaines d’hébergement soit le montant des pénalités imposées à LSI par le prestataire, le montant le plus élevé étant retenu.
4. Politique d’annulation - Annulation en cours de programme
L’inscription est considérée comme annulée dès le moment où l’étudiant cesse de suivre tout ou partie des cours choisis, y compris dans le cadre de la prolongation d’un programme. Pour le calcul du nombre de semaines de formation effectivement suivies, toute semaine entamée est considérée comme une semaine entière, pour autant que l’étudiant se soit présenté au moins un jour durant la semaine entamée (sauf en Californie). En Californie, les frais de scolarité pour des semaines entamées seront calculés au pro rata. Qu’il s’agisse des leçons ou de l’hébergement, les semaines à tarif promotionnel seront prises en compte au tarif
plein lors du calcul de tout remboursement. Les frais correspondant aux services complémentaires, à savoir les transferts d’aéroport, le courrier express, les frais d’inscription, la couverture d’assurance, les frais de placement d’hébergement, les compléments à un programme, etc., ne sont en aucun cas remboursables et toute annulation doit être signalée par écrit au directeur du centre concerné. Les étudiants qui annulent leur programme pourront se voir refuser le certificat de formation LSI et ne pourront continuer à bénéficier d’un hébergement LSI.
4.1. Leçons
Royaume-Uni, Australie, France et Suisse : Les frais correspondant aux leçons ne seront en aucun cas remboursés. Ils ne sont par ailleurs pas transférables à d’autres étudiants. Les frais de scolarité payés ne sont pas transférables vers un autre cours.
États-Unis : lorsqu’un étudiant annule son programme après avoir suivi plus de 60 % des cours en Californie ou 50 % à New York et dans le Massachussetts, aucun remboursement ne sera accordé. Dans tous les autres cas, les semaines de cours non suivies sont remboursables. Les frais de scolarité non utilisés sont calculés comme suit : le montant dû correspond au coût journalier du programme (coût total de la formation divisé par le nombre de jours ou d’heures du programme), multiplié par le nombre de jours auxquels l’étudiant a assisté ou devait assister avant son abandon. La valeur des frais de scolarité est basée sur les prix de vente conseillés indiqués sur notre site Internet. En cas d’abandon, les formulaires I-20 seront immédiatement annulés. Les étudiants qui souhaitent transférer leur formulaire I-20 vers un autre établissement doivent vérifier les conditions auprès de leur école LSI. Les prolongations sont considérées comme de nouveaux programmes et sont soumises aux frais de résiliation standard.
Californie : Les frais de scolarité pour les cours non suivis sont remboursés, déduction faite de 250 USD de frais d’inscription/de service (hors frais de scolarité) non remboursables. Veuillez noter qu’en Californie, un étudiant peut annuler un programme ( au lieu de le terminer) soit le premier jour de cours, soit le 7e jour après la signature du contrat d’inscription, la date la plus tardive étant retenue.
Massachusetts et New York :
pour les étudiants dont le dernier jour de présence correspond à n’importe quel moment au cours des quatre premières semaines de leur période initiale d’obligation financière, l’établissement retiendra les frais applicables aux quatre premières semaines. Pour les étudiants dont le dernier jour de présence correspond à une date postérieure aux quatre premières semaines, mais antérieure ou égale à la moitié de leur période d’obligation financière, l’établissement se réserve le droit de retenir un montant proportionnel aux frais de scolarité. Pour les étudiants dont le dernier jour de présence a lieu après le milieu de la période, l’établissement conservera la totalité des frais pour cette période.
Canada (Toronto) : les étudiants qui souhaitent annuler leur programme doivent avertir le directeur du centre concerné quatre semaines à l’avance. Le montant du remboursement sera calculé comme suit en fonction du pourcentage de cours suivis, délai de préavis inclus : remboursement à 50 % des semaines non suivies pour 0 à 10 % de cours effectivement suivis, remboursement à 30 % des semaines non suivies pour 11 à 29 % de cours effectivement suivis et aucun remboursement lorsque 30 % au moins des cours ont été effectivement suivis.
Canada (Vancouver) : : les étudiants peuvent à tout moment interrompre leur programme sans notification préalable. Le montant du remboursement sera calculé comme suit en fonction du pourcentage de cours suivis, délai de préavis inclus : : remboursement à 90 % des semaines non suivies pour 0 à 10 % de cours effectivement suivis, remboursement à 70 % des semaines non suivies pour 11-29 % % de cours effectivement suivis, remboursement à 50 % des semaines non suivies pour 30-49 % de cours effectivement suivis et aucun remboursement lorsque 50 % au moins des cours ont été effectivement suivis.
4.2. Hébergement
Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie, Suisse et France : l’étudiant doit signaler l’annulation de son hébergement par écrit au centre concerné au moins quatre semaines à l’avance. Les semaines d’hébergement inutilisées seront remboursées, déduction faite de la durée de préavis et des frais de modification applicables. Les pénalités imposées à LSI par les prestataires en raison de l’annulation d’un hébergement seront facturées à l’étudiant lorsqu’elles excèdent l’équivalent des frais retenus pour la période de préavis. En cas d’annulation au-delà de la moitié de la durée d’hébergement, aucun remboursement ne sera accordé au Royaume-Uni.
5. Annulation en cours de programme : Nouvelle-Zélande
Les remboursements accordés par LSI NZ s’appuient sur le prix de la formule complète, c’est-à-dire les leçons, l’hébergement ainsi que tous les autres services prestés. Pour les programmes de trois mois ou plus, les étudiants qui demandent une annulation dans les 10 premiers jours ouvrables de cours sont intégralement remboursés, déduction faite des coûts encourus par LSI et plafonnés à 25 % du montant total payé. LSI fournira à l’étudiant le détail des postes de coûts utilisé pour le calcul du pourcentage de frais maximal déduit. En cas de litige concernant ce calcul, l’étudiant pourra contacter iStudent Complaints par téléphone au 0800 00 66 75 ou consulter le site iStudent Complaints à l’adresse : http://www.fairwayresolution.com/istudent-complaints.
[Les étudiants ressortissants nationaux qui demandent l’annulation d’un programme de trois mois ou plus dans les huit premiers jours calendaires de cours sont intégralement remboursés, déduction faite d’une pénalité de 10 % ou d’un montant de 500 NZD, le montant le plus faible étant retenu.]
Pour les programmes de moins de trois mois, l’étudiant étranger qui demande une annulation est remboursé selon les modalités suivantes :
a) Pour les programmes d’une durée de quatre semaines et six jours, remboursement de 50 % de la formule complète lorsque l’annulation est demandée dans les deux premières journées de cours.
b) Pour les programmes d’une durée de cinq semaines ou plus, mais inférieure à trois mois : si un étudiant annule sa venue dans les cinq premiers jours du cours, LSI conservera 25 % du montant total et remboursera le solde restant à l’étudiant. Dans tous les autres cas, aucun remboursement ne sera accordé.
6. Méthode de remboursement
Le remboursement intervient par l’intermédiaire de l’agent LSI à l’ordre duquel le règlement a initialement été effectué, ou par l’intermédiaire de l’entité ou de l’intervenant ayant initialement reçu le paiement, selon la méthode de paiement initialement utilisée. Le calcul des frais remboursables se fait en fonction des modalités susmentionnées. Les remboursements effectués par l’intermédiaire d’un agent LSI sont soumis aux règles d’annulation et de remboursement propres à ce dernier (sauf pour les étudiants des centres californiens). Tous les remboursements seront effectués dans les 45 jours de la notification écrite, sauf indication contraire.
Australie : les remboursements seront effectués dans les 14 jours de la notification écrite. Conformément aux sections 27 à 31 de l’ESOS Act 2000 et pour autant que l’étudiant n’ait pas demandé l’annulation avant la date de défaillance de LSI, LSI remboursera intégralement l’étudiant dans les 14 jours lorsque les cours ne débutent pas à la date prévue ou lorsqu’ils sont interrompus en cours de programme. Cette disposition ainsi que le mécanisme de réclamation mis en place n’excluent en aucun cas le droit de l’étudiant d’intenter des poursuites en vertu des lois australiennes visant la protection du consommateur.
Nouvelle Zélande : : LSI NZ gère les réservations, les affectations et la collecte des paiements pour l’hébergement en famille d’accueil (petit-déjeuner ou demi-pension) et en auberge de jeunesse. En cas d’annulation d’une formule d’hébergement, l’étudiant sera remboursé au terme de la formation moyennant un préavis de deux semaines notifié à l’écrit.
ENGAGEMENT JURIDIQUE
Le contrat d’inscription LSI est juridiquement contraignant lorsqu’il est signé par l’étudiant et/ou son tuteur légal et accepté par LSI.
MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées afin de prendre en compte les évolutions de la réglementation des organes d’accréditation dont relèvent nos centres ainsi que des évolutions des politiques gouvernementales où se situe le centre LSI. Vous serez informé de toute modification au moment de votre inscription. Tout litige, réclamation ou autre différend sera soumis aux lois en vigueur dans le pays concerné.