Conditions

Conditions générales

Ce site est géré par LSI et est la propriété de Language Studies International Ltd, 36 Kreuzstr, CH 8008 Zurich, Suisse. CH-350.3.001.850-7.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

1. Inscription

Veuillez envoyer le formulaire d'inscription dûment signé au centre LSI de votre choix ou à votre agent LSI, en y joignant le montant de l'inscription et le cas échéant, les frais de courrier express. Les étudiants de plus de 18 ans (19 ans à Vancouver) doivent signer le formulaire d'inscription afin d'attester qu'ils ont lu les présentes conditions générales et les acceptent. Les parents ou les tuteurs légaux des étudiants de moins de 18 ans (19 ans à Vancouver) doivent signer le formulaire d'inscription en leur nom afin de signifier leur approbation. Nous respectons la confidentialité de vos données. Veuillez noter qu'en nous envoyant vos informations personnelles, vous acceptez nos règles de confidentialité, qui sont consultables sur la page www.lsi.edu/privacy

2. Modalités de paiement

Toutes les leçons doivent être réglées intégralement au plus tard 30 jours avant le début des cours. En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début des cours, les leçons doivent être immédiatement réglées. Lorsque le paiement intégral n'a pas été reçu, l'étudiant ne sera pas autorisé à suivre les cours.
Australie : Pour les cours particuliers de plus de 24 semaines, 50 % des leçons ainsi que l'intégralité des autres frais doivent être réglés au plus tard 30 jours avant le début des cours. En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début des cours, les leçons doivent être immédiatement réglées. Le solde des leçons est à régler au plus tard deux semaines avant le début de la seconde moitié des cours.
Nouvelle Zélande : Toutes les leçons sont à régler à l'ordre du compte : Language Studies International (NZ) Ltd – Student Fees Trust Account (voir détails figurant sur la facture). En cas d'insolvabilité, de fermeture par les autorités de réglementation, ou de retrait complet ou partiel de l'accréditation, les étudiants LSI peuvent s'adresser à dfk Oswin Griffiths Carlton pour obtenir le remboursement des sommes inutilisées. Veuillez adresser toute réclamation à LSI Student Fees Trust, dfk Oswin Griffiths Carlton, Level 4, 52 Symonds St, Auckland 1010, NZ.

3.Frais bancaires

LSI se réserve le droit de facturer jusqu'à 2,75 % de frais supplémentaires pour tous les règlements par carte de crédit. En cas de virement, LSI se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour couvrir les frais bancaires. Dans ces deux cas, les étudiants seront informés des frais facturés au moment de l'inscription.

4. Visas

Il incombe à l'étudiant d'effectuer toutes les démarches requises pour obtenir les permis ou visas requis, ainsi qu'un passeport valable et l'autorisation de séjourner dans le pays choisi pour toute la durée des cours. Un règlement intégral pourra être demandé à l'étudiant avant de délivrer les documents requis pour l'obtention d'un visa, dont il est fait mention ci-dessous. LSI n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des décisions prises par les services de l'immigration des pays concernés.
Royaume-Uni : En cas d'acceptation de votre inscription, nous vous fournirons un document intitulé « Confirmation of Acceptance of Studies » (demandeurs d'un visa Tier 4 GSV et CSV uniquement). Les demandes de visas Tier 4 doivent être accompagnées d'une preuve de réussite de l'examen SELT (Secure English Language Test). Les étudiants dont le niveau d'anglais est inférieur à Intermédiaire doivent introduire une demande de visa SVV ou ESVV. Veuillez consulter le site suivant pour de plus amples informations : www.ukba.homeoffice.gov.uk/studyingintheuk
États-Unis : Après avoir reçu votre inscription, nous vous enverrons un formulaire intitulé Proof of Funds, qui doit être complété et nous être retourné afin que nous puissions établir l'attestation d'éligibilité (Form I-20 : Certificate of Eligibility) requise pour la demande d'un visa d'étudiant auprès du consulat américain.
Canada : Nous vous enverrons une lettre d'invitation afin de vous permettre d'introduire votre demande de visa.
Nouvelle Zélande : Conformément à la réglementation gouvernementale, nous ne pouvons vous adresser le document requis (Fees Receipt and Acceptance Letter) pour l'introduction d'une demande de visa qu'une fois reçu le règlement intégral des frais encourus. Les informations complètes relatives aux conditions de demande de visas et de permis de travail sont disponibles auprès des services de l'immigration néo-zélandais (New Zealand Immigration Service) ainsi que sur leur site Internet (www.immigration.govt.nz). Vous y trouverez également des conseils concernant vos droits en matière d'emploi en tant qu'étudiant en Nouvelle-Zélande et concernant les informations à communiquer. Nous recommandons fortement aux étudiants LSI NZ de consulter les informations disponibles sur ce site, notamment concernant le certificat médical requis pour l'introduction d'une demande de visa. En acceptant nos conditions générales lors de leur inscription, les étudiants LSI NZ attestent qu'ils ont pris connaissance des informations disponibles sur ce site Internet.
Australie : L'attestation requise pour la demande d'un visa (attestation d'inscription ou Confirmation of Enrolment) ne peut être délivrée par le centre qu'après réception du règlement intégral des frais encourus ainsi que de la l'accord d'inscription (Enrolment Agreement) dûment complétée et signée. Cet accord d'inscription est disponible sur notre site Internet ( www.lsi.edu) et fournit différentes informations concernant les démarches à effectuer avant le départ de l'étudiant ainsi que la procédure d'introduction d'une réclamation.
Suisse : Nous vous recommandons de consulter le site Internet www.ch.ch des services de l'immigration suisses afin d'obtenir les informations les plus récentes concernant les demandes de visas et la réglementation de l'immigration. Pour les cours excédant 12 semaines, un visa d'étudiant doit être obtenu préalablement à l'entrée sur le territoire suisse. Les frais doivent avoir été réglés dans leur intégralité pour obtenir les documents requis afin d'introduire une demande de visa d'étudiant. Veuillez consulter la page : www.bfm.admin.ch/bfm/en/home.html pour de plus amples informations concernant les demandes de visas et les conditions à remplir avant de vous rendre en Suisse. La procédure de demande d'un visa étudiant pour Zurich nécessite au moins trois mois.

5. Frais de courrier express

Si vous vous inscrivez à des cours aux États-Unis moins de 30 jours avant le début des leçons et que vous avez besoin d'un formulaire I-20 pour votre demande de visa, des frais de courrier express d'un montant de 65 USD vous seront facturés afin de couvrir les frais d'envoi. Si vous vous inscrivez plus de 30 jours avant le début des cours, le document vous sera envoyé par courrier ordinaire, excepté si vous demandez à le recevoir par courrier express et réglez les frais correspondants. Dans tous les autres pays, un service de courrier express est disponible sur demande. Royaume-Uni : 70 £, Canada : 100 CAD$ , Nouvelle-Zélande ; 115 NZ$, Australie : 30 AU$, France : 115 €, Suisse : 165 CHF

6. Moins de 18 ans (19 ans à Vancouver)

À l'exception des programmes pour jeunes, les cours proposés par LSI s'adressent aux adultes.
Par conséquent, les étudiants de 16 et 17 ans qui participent à ces cours suivront les leçons et partageront les infrastructures avec des étudiants de 18 ans et plus. Pour les étudiants de moins de 18 ans, il pourra le cas échéant être obligatoire de payer des frais de garde, de fournir des documents attestant de l'identité de leurs tuteurs légaux, de séjourner dans une structure d'hébergement approuvée par LSI, de réserver le service de transfert d'aéroport de LSI et de souscrire une assurance. Tous les étudiants de moins de 18 ans (19 ans à Vancouver) doivent fournir un formulaire de consentement parental signé préalablement à leur arrivée. Pour le Canada, ils doivent également fournir une attestation médicale ainsi qu'un formulaire d'exonération de responsabilité pour les excursions.
Nouvelle Zélande : Les étudiants de moins de 18 ans hébergés en famille d'accueil doivent réserver la demi-pension ainsi que les transferts d'aéroport à l'arrivée et au départ. Sauf demande contraire d'un parent ou d'un tuteur légal, les étudiants de moins de 18 ans hébergés en famille d'accueil sont tenus de rentrer à leur lieu d'hébergement au plus tard à 22 heures chaque soir.

7. État de santé

Les étudiants doivent mentionner sur leur formulaire d'inscription tout trouble mental ou physique, allergie, handicap ou autre pathologie dont ils sont susceptibles d'être atteints, et qui pourrait avoir un impact sur la santé et le bien-être de tout autre étudiant, hôte ou membre du personnel, nécessitant un suivi, un traitement ou une intervention d'urgence de quelque nature que ce soit durant la période de cours choisie ou encore nécessiter la prise de dispositions particulières. Il convient également d'indiquer sur le formulaire le détail de tout traitement médicamenteux suivi et susceptible d'interférer avec le suivi du programme choisi. LSI se réserve le droit de refuser une inscription ou de mettre un terme à la participation d'un étudiant à un programme lorsque celle-ci représente un risque pour sa santé et sa sécurité, ou pour celles des autres étudiants ou du personnel, ou lorsque, malgré la prise des dispositions requises et raisonnables, LSI juge que l'état physique ou mental de l'étudiant ne lui permet pas raisonnablement de parvenir avec succès au terme du programme. En de telles circonstances, tout remboursement sera effectué à la seule discrétion de LSI.
Vaccinations : Pour s'inscrire, tous les étudiants doivent avoir reçu les vaccins requis, sous réserve des directives actuelles des autorités médicales locales où opèrent les écoles LSI. Il relève de la responsabilité de l'étudiant de s'assurer que les vaccinations applicables ont été faites avant son départ. Des preuves de ces vaccinations peuvent lui être demandées à son arrivée. Plus d'informations sur les vaccinations actuellement requises sont disponibles auprès des écoles LSI concernées.

8. Services complémentaires

Tout service complémentaire (transfert, déplacement, blanchisserie, appels téléphoniques, excursions, frais médicaux, régime particulier, frais d'examen, changement d'hébergement et modification de l'inscription) est exclu des tarifs mentionnés, sauf mention expresse figurant sur une facture en bonne et due forme.

9. Chambre double

À l'entière discrétion de LSI, un étudiant peut être tenu de réserver un hébergement en chambre individuelle plutôt qu'en chambre double.

10. Assurance médicale et de voyage

Une assurance médicale et de voyage est fortement recommandée pour l'ensemble des centres LSI et pour toute la durée de votre séjour, quelle que soit cette dernière ou la nature de votre visa. Pour certains types de programmes ou visas, une assurance est obligatoire. Veuillez vous informer auprès du centre choisi pour de plus amples informations. Il vous incombe de veiller à disposer d'une couverture appropriée avant votre départ, et ce pour la durée de votre séjour. Les étudiants peuvent être tenus de présenter la preuve de leur souscription d'une assurance médicale lors de leur arrivée. Ils pourront également se voir interdire l'accès aux cours aussi longtemps que la preuve satisfaisante de la souscription d'une assurance médicale n'aura pas été fournie.
Une assurance médicale et de voyage peut être souscrite auprès d'un prestataire par l'intermédiaire de LSI lors de l'inscription. Le détail de la couverture prévue par cette assurance est disponible auprès de votre agent LSI. Vous êtes entièrement responsable des effets personnels que vous emportez dans les centres LSI ainsi que sur le lieu de votre hébergement. Il vous incombe de souscrire une assurance adéquate pour vos effets personnels.
Australie : Le gouvernement australien exige de tous les titulaires d'un visa d'étudiant la souscription du programme d'assurance OSCH (Overseas Student Health Cover), qui fournit une couverture médicale aux étudiants étrangers en Australie. Cette couverture OSHC obligatoire coûte 48 AUD par mois et doit être réglée pour la durée de séjour envisagée préalablement à la délivrance du visa d'étudiant.
Nouvelle Zélande : La plupart des étudiants étrangers ne sont pas habilités à bénéficier des services médicaux financés par les services publics en Nouvelle- Zélande. Si vous recevez un traitement médical durant votre séjour, vous êtes susceptible de devoir régler l'intégralité des frais associés. Des informations détaillées concernant les services médicaux financés par les services publics et les conditions requises pour en bénéficier sont disponibles auprès du ministère de la santé ainsi que sur le site Internet www.moh.govt.nz. Par ailleurs, la compagnie d'assurance Accident Compensation Corporation propose une couverture en cas d'accident corporel à tous les citoyens néo-zélandais, aux résidents et aux visiteurs temporaires. Vous pouvez néanmoins demeurer redevable de l'intégralité de tous les autres frais médicaux et apparentés. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de l'ACC ( www.acc.co.nz).
Suisse : Nous recommandons à tous les étudiants dont la durée de séjour est inférieure ou égale à trois mois de souscrire une couverture d'assurance médicale et de voyage complète avant leur départ. Une fois sur place, vous pouvez le cas échéant souscrire une couverture d'assurance médicale suisse si votre programme de cours excède une durée de trois mois. Nous nous ferons un plaisir de vous assister pour ce faire.

11. Ajournement

En cas d'ajournement d'un programme de cours, votre réinscription pourra le cas échéant intervenir sur la base des tarifs en vigueur au moment de cette réinscription.

12. Promotions

En cas de promotion, l'inscription, la réservation d'un hébergement, le cas échéant, et le règlement intégral doivent intervenir avant la date d'expiration de l'offre. Le code promotionnel correspondant doit être fourni au moment de l'inscription. Les promotions s'appliquent exclusivement aux nouvelles inscriptions. Les inscriptions existantes ne peuvent être annulées dans le but de profiter d'une promotion introduite ultérieurement. Une seule promotion est applicable par inscription. Les promotions ne sont pas cumulables. Toutes les promotions sont proposées sous réserve des disponibilités et peuvent faire l'objet de modifications.

GÉNÉRALITÉS

1. Législation applicable

La relation entre chaque étudiant et le centre LSI est régie par le droit du pays où ledit centre est installé.

2. Modifications des programmes

LSI se réserve le droit de modifier à son entière discrétion le début des cours, l'offre de programmes et/ou le contenu de ces derniers, les horaires de cours, les chargés de cours et la localisation des centres et des activités. Toutefois, lorsqu'un programme est ajourné avant la date de la première leçon et que la nouvelle date de début des cours ne permet plus à un étudiant déjà inscrit d'y participer, tout paiement sera intégralement remboursé. Toutefois, les frais ne seront pas remboursés pour les changements d'horaires hebdomadaires.

3. Arrivée et départ

Selon le centre LSI choisi, l'hébergement est réservé du samedi ou du dimanche précédant la date de la première leçon jusqu'au samedi ou au dimanche suivant la date de la dernière leçon. Veuillez vous informer auprès du centre choisi. Une semaine entamée pourra le cas échéant être facturée comme une semaine complète d'hébergement. En cas d'arrivée tardive ou matinale (entre 22 h 30 et 6 h), les étudiants peuvent être invités à réserver une chambre d'hôtel pour leur première nuitée ou se voir facturer une nuitée supplémentaire d'hébergement. Certaines résidences peuvent également fonctionner sur la base d'heures d'arrivée bien définies. Veuillez vous informer auprès du centre choisi.

4. Caution pour l'hébergement en résidence

Une caution peut être demandée lors de votre arrivée en cas d'hébergement en résidence. Celle-ci vous sera restituée lors de votre départ à la condition qu'aucun dégât ni aucun vol ne soit constaté, et qu'aucun service supplémentaire de nettoyage voire de remise en état ne soit nécessaire. Dans certains cas, la caution ne sera pas restituée pour annulation de la réservation. Veuillez consulter nos différentes brochures consacrées aux formules d'hébergement pour de plus amples détails.

5. Arrivées tardives, vacances et absences

Si vous commencez à suivre les cours du programme auquel vous vous êtes inscrit en retard ou encore si vous vous absentez durant votre programme, aucun remboursement ne sera accordé pour les heures de leçons perdues. Vos absences ne pourront pas non plus être compensées par une prolongation gratuite des leçons. Les dates de congé sont prédéfinies pour chaque année académique et ne peuvent naturellement être modifiées à la convenance de chaque étudiant. Tout congé pris en-dehors de ces dates prédéfinies sera considéré comme une absence. Des suspensions pourront parfois être accordées en cours de programme à l'entière discrétion de chaque centre et conformément à la réglementation en matière de visas. En pareil cas, des frais pourront être facturés (excepté aux États-Unis) et la période de suspension pourra être considérée comme une période d'absence.

6. Jours fériés

Les jours fériés, aucun cours n'est en principe dispensé et nos centres sont pour la plupart fermés. Tous les cours débutent le lundi. Lorsque le lundi est un jour férié, le cours commencera le mardi. Aucune compensation ne sera accordée pour les leçons non dispensées en raison d'un jour férié.

7. Repas et leçons manqués

Aucun remboursement ni aucun remplacement ne sera possible pour les repas ou les leçons manqués en raison d'examens, d'excursions, de stages, de la journée d'accueil ou d'autres obligations qui sortent du cadre du programme habituel.

8. Réorientation

Lorsque l'évaluation initiale effectuée à l'arrivée dans le centre choisi indique que l'étudiant ne possède pas le niveau requis pour le programme auquel il s'est inscrit, le centre se réserve le droit de réorienter l'étudiant vers un programme ou un centre LSI approprié, qui pourra le cas échéant prévoir moins de leçons ou avoir un contenu différent. Les étudiants dont les capacités sont insuffisantes pour suivre l'un des programmes disponibles pourront être invités à rechercher des opportunités de formation plus appropriées. Nous nous réservons également le droit d'annuler un programme lorsque le nombre d'inscriptions est insuffisant. Les étudiants le cas échéant déjà inscrits seront alors informés dans les plus brefs délais.

9. Manuels et supports de formation

Tous les manuels et supports de formation seront mis à disposition des étudiants durant le programme choisi.
En Nouvelle-Zélande, en Australie, au Canada, en France et en Suisse, les manuels et supports de formation sont facturés. Nouvelle-Zélande : 23 NZD par sem. (20 sem. max.) et 210 NZD pour les manuels de préparation aux examens de Cambridge. Australie : 20 AUD par sem. (20 sem. max.). Canada : 75 CAD (manuels de préparation aux examens de Cambridge).France : 10 € par sem. (20 sem. max.) et  Suisse : 14 CHF par sem. (20 sem. max.)

10. Durée et horaire des leçons

Les leçons d'anglais durent 50 minutes, sauf indication contraire. Les leçons se donnent du lundi au vendredi, en matinée et durant l'après-midi. LSI ne peut garantir aucun horaire spécifique.

11. Frais de modification

Toute modification doit être signalée au minimum deux semaines à l'avance. Les demandes de modification, en cours de programme, du centre ou du programme choisi ainsi que de la période à laquelle le programme est suivi seront facturées 60 GBP au Royaume-Uni, 100 CAD au Canada, 100 NZD en Nouvelle-Zélande, 100 AUD en Australie, 100 EUR en France et 100 CHF en Suisse, et ce montant devra être immédiatement réglé au moment de la demande de modification. LSI n'est tenue par aucune obligation de satisfaire à de telles demandes de modification. Lorsque l'étudiant demande le transfert vers un programme ou un centre dont le coût total est moins élevé, aucun remboursement ne sera accordé. En revanche, lorsque le transfert est demandé vers un programme ou un centre dont le coût total est plus élevé, la différence sera facturée. Des frais de modification ne seront pas facturés lorsque vous souhaitez prolonger votre programme.
Toutes les modifications demandées sont soumises à l'approbation de LSI, plus précisément l'approbation du directeur du programme concerné. Il incombe à chaque étudiant de régler les frais correspondant à toute prolongation d'un programme ou d'une formule d'hébergement. Toute demande de modification du programme suivi en cours de programme qui engendre une réduction du nombre de leçons sera considérée comme une annulation (excepté aux États-Unis) et sera donc soumise aux conditions générales qui régissent les annulations en cours de programme (veuillez vous reporter à la clause 4 de nos règles de remboursement). De plus, pour certains types de visas, la modification du type de programme et de sa durée n'est pas autorisée. Veuillez vous informer auprès du centre choisi au moment de l'inscription.

12. Expulsion/Suspension

Tout étudiant qui se rend coupable d'un délit ou d'un acte criminel, enfreint le code de conduite LSI ou le règlement du centre choisi, s'absente fréquemment des cours (sur la base du règlement de l'école et qu'il y ait ou non violation des exigences de présence imposées pour l'obtention d'un quelconque visa), est absent durant 10 journées consécutives sans notification d'aucune sorte (États-Unis) ou encore néglige de régler un montant dont il est directement ou indirectement redevable à LSI, pourra être expulsé ou voir son inscription suspendue. Aucun remboursement ne sera accordé et les services de l'immigration seront informés de la situation.

13. Responsabilité

Tout étudiant qui se rend coupable d'un délit ou d'un acte criminel, enfreint le code de conduite LSI ou le règlement du centre choisi, s'absente fréquemment des cours (sur la base du règlement de l'école et qu'il y ait ou non violation des exigences de présence imposées pour l'obtention d'un quelconque visa), est absent durant 10 journées consécutives sans notification d'aucune sorte (États-Unis) ou encore néglige de régler un montant dont il est directement ou indirectement redevable à LSI, pourra être expulsé ou voir son inscription suspendue. Aucun remboursement ne sera accordé et les services de l'immigration seront informés de la situation.

14. Cas de force majeure

LSI n'encourra aucune responsabilité lorsqu'elle se trouve dans l'impossibilité d'honorer ses engagements contractuels en raison d'incendies, de catastrophes naturelles, de décisions gouvernementales, de défaillances de fournisseurs ou de sous-traitants, de conflits avec les syndicats ou d'autres motifs indépendants de sa volonté.

15. Codes de pratique professionnelle

LSI a adopté les codes de pratique professionnelle mis en place par les différents organismes d'accréditation dont relèvent ses différents centres en fonction du pays. Royaume-Uni : British Council et ISI Private Further Education. États-Unis : ACCET. Canada : Languages Canada. Australie : Australian National Code of Practice 2007 et Educational Services for Overseas Students Act 2000 (ESOS Act 2000) (plus d'informations disponibles sur www.aei.gov.au), France : Qualité FLE, Suisse : EAQUALS, Nouvelle Zélande : NZQA. Nous recommandons fortement à tous les étudiants LSI NZ de consulter le site Internet de la NZQA (www.nzqa.govt.nz) avant de procéder à leur inscription. En acceptant nos conditions générales lors de leur inscription, les étudiants LSI NZ attestent qu'ils ont pris connaissance des informations disponibles sur ce site Internet.

16. Code de conduite à respecter par les étudiants LSI

Durant leur formation chez LSI, les étudiants doivent respecter le code de conduite qui leur est imposé par LSI ainsi que le règlement intérieur. Les étudiants s'abstiendront notamment : (1) de perturber les espaces de formation, qui comprennent les salles de classe et les espaces en ligne, par exemple, en tenant des propos obscènes, en harcelant d'autres personnes, en utilisant leur téléphone portable en classe, etc., (2) de détruire, utiliser de manière abusive ou voler des biens appartenant à LSI ou à d'autres étudiants, (3) de se montrer violents ou menaçants à l'égard d'autres personnes ou étudiants, ou du personnel LSI, ou encore à l'égard de biens qui leur appartiennent, (4) d'utiliser le courriel ou l'accès à Internet de manière inappropriée et (5) d'enfreindre les lois applicables en matière de droits d'auteur et de copyright, qui interdisent l'appropriation ou la copie illégitime de supports protégés par un copyright, de même que leur altération. De plus amples informations concernant le code de conduite à respecter par les étudiants LSI sont disponibles sur la page www.lsi.edu

17. Visa d'étudiant pour le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie

La présence aux cours est obligatoire dans tous les centres LSI. Les détenteurs d'un visa d'étudiant sont tenus de fournir à LSI leur adresse de résidence actuelle ainsi que leur numéro de téléphone, d'être présents aux cours (sous réserve du règlement intérieur de chaque centre en matière de présence) et de travailler de manière à raisonnablement progresser. Les étudiants qui ne se présentent pas au centre LSI choisi pour suivre le programme auquel ils se sont inscrits ou qui ne sont pas régulièrement présents aux cours seront signalés aux services de l'immigration du pays concerné, c'est-à-dire au Department of Immigration and Citizenship (DIAC) en Australie, à la Border Agency au Royaume-Uni, au Department of Homeland Security (DHS) aux États-Unis, à Citizenship and Immigration Canada (CIC) au Canada ou aux New Zealand Immigration Services en Nouvelle-Zélande. Au Royaume-Uni, les étudiants détenteurs d'un visa Tier 4 seront signalés à la Border Agency s'ils ne se présentent pas au centre LSI choisi durant 10 jours consécutifs.
Les informations à caractère personnel collectées par LSI qui permettent d'identifier un étudiant ainsi que les informations relatives aux progrès réalisés par celui-ci peuvent être communiquées à l'État australien, au gouvernement britannique, aux agences gouvernementales et d'accréditation américaines, à toute autorité compétente, au Tuition Protection Service en Australie, aux parents de l'étudiant, ainsi qu'au personnel et aux agents LSI. Ces informations peuvent comprendre les coordonnées de l'étudiant, les informations relatives au programme choisi, les éventuelles modifications demandées, et les circonstances de toute violation présumée par l'étudiant d'une quelconque condition imposée pour l'obtention du visa.

18. Tarifs

LSI se réserve le droit de modifier les tarifs en raison d'augmentations des taxes, de décisions gouvernementales ou d'autres événements indépendants de sa volonté. Les tarifs s'appliquent aux cours qui débutent en 2018. Nouvelle-Zélande : tous les frais sont soumis à une taxe gouvernementale de 15 % (GST), à l'exception de l'hébergement en famille d'accueil. En cas d'augmentation de cette taxe, nos tarifs seront adaptés en conséquence.

19. Solde de frais éventuel

Le tarif pour les leçons inclut la séance d'orientation, l'utilisation de la salle des ordinateurs et l'accès à Internet au centre choisi, l'évaluation initiale et l'évaluation des progrès, l'accès au système de formation en ligne E-LSI et la délivrance d'un certificat de formation au terme du programme choisi. LSI se réserve le droit de ne pas délivrer le certificat de formation lorsque de quelconques sommes demeurent en souffrance ou lorsque d'autres conditions contractuelles ne sont pas satisfaites.

20. Photos, vidéos et enregistrements sonores

LSI ou ses agents peuvent organiser des séances de photos ou de tournage de vidéos avec les étudiants, et utiliser les commentaires écrits de ces derniers à des fins promotionnelles, dans des supports imprimés ou en ligne. Tout étudiant qui ne souhaite pas participer à de telles séances de photos ou de tournage de vidéos est prié de nous en informer au moment de l'inscription, ainsi que lors de toute séance. L'acceptation des présentes conditions générales par l'étudiant (ainsi que par ses parents ou ses tuteurs légaux si celui-ci a moins de 18 ans) emporte son consentement à l'utilisation des photos ou séquences vidéos susvisées sans autre forme de notification ou de demande d'approbation.

21. Formation en ligne

Les cours en ligne peuvent être enregistrés à des fins de contrôle qualité. Les modifications ou les annulations de leçons en ligne doivent être signalées au minimum 36 heures à l'avance. Passé ce délai, la leçon sera considérée comme perdue.

RÈGLES DE REMBOURSEMENT

1. Frais

Sauf indication contraire, le montant de l'inscription n'est pas remboursable. Tous les frais déjà encourus par LSI, notamment les frais de courrier express, la caution et les frais de placement pour l'hébergement et l'assurance médicale, ne seront en aucun cas remboursés (jusqu'à un plafond de 250 USD pour les centres LSI de Californie et de 500 USD pour les autres centres LSI des États-Unis).

2. Refus de visa

Sur réception d'une notification écrite du refus de visa accompagnée des documents justificatifs adéquats, les frais seront remboursés dans leur intégralité, à l'exception des frais d'inscription, des frais de placement pour l'hébergement et de tout autre frais déjà affecté. Dans tous les cas où des documents ont été délivrés en vue de l'obtention d'un visa, les services de l'immigration compétents seront informés.
Australie : à Brisbane, conformément au Education Services for Overseas Students Act 2000, tous les frais d'inscription à un cours (frais de scolarité et autres) seront remboursables, une fois déduits un montant correspondant à a) 5 % du montant du frais de scolarité reçus par LSI, ou b) la somme de 500 $AU, selon le montant le plus faible.

3. Annulation avant le début d'un programme

Toutes les annulations doivent être demandées par écrit et envoyées par courrier ou courriel.
Le préavis commencera à valablement courir à compter de la date de réception du courrier ou du courriel par LSI.

3.1. Leçons
Royaume-Uni, Australie, France et Suisse : en cas d'annulation 31 jours ou plus avant la date de début des cours, les frais relatifs aux leçons seront remboursés dans leur intégralité, déduction faite des frais d'inscription. Pour les annulations faites entre 1 et 30 jours avant le début des cours, 2 semaines sont facturées ainsi que les frais de scolarité et frais d'inscription non remboursables.
Nouvelle Zélande : conformément à la réglementation de la NZQA ainsi qu'aux règles de remboursement de LSI, les frais correspondant aux leçons seront remboursés dans leur intégralité en cas d'annulation avant la date de début des cours. Les frais d'inscription ne sont pas remboursables.
Etats-Unis : en cas d'annulation avant ou à la date de début des cours, les frais correspondant aux leçons seront remboursés dans leur intégralité, déduction faite des frais d'inscription non-remboursables (250 USD en Californie et 500 USD dans le Massachusetts et à New York).
Canada (Toronto) : en cas d'annulation moins de 7 jours après la conclusion du contrat, les frais correspondant aux leçons seront remboursés à 75 %, la somme conservée par LSI étant plafonnée à 400 CAD. En cas d'annulation d'un programme par un étudiant ou par LSI 30 jours ou plus avant la date de début des cours, les frais correspondant aux leçons seront remboursés à 75 %. En cas d'annulation d'un programme par un étudiant ou par LSI moins de 30 jours avant la date de début des cours, les frais correspondant aux leçons seront remboursés à 60 %.
Canada (Vancouver) : en cas d'annulation moins de 7 jours après la conclusion du contrat, les frais correspondant aux leçons seront remboursés à 95 %, la somme conservée par LSI étant plafonnée à 250 CAD. En cas d'annulation d'un programme par un étudiant ou par LSI 30 jours ou plus avant la date de début des cours, les frais correspondant aux leçons seront remboursés à 90%. En cas d'annulation d'un programme par un étudiant ou par LSI moins de 30 jours avant la date de début des cours, les frais correspondant aux leçons seront remboursés à 80%.

3. 2. Hébergement
Royaume-Uni, Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, France et Suisse : en cas d'annulation 14 jours ou plus avant la date de début des cours, les frais d'hébergement seront remboursés dans leur intégralité, déduction faite de toute pénalité imposée à LSI par le prestataire . En cas d'annulation 13 jours ou moins avant la date de début des cours, l'étudiant se verra facturer soit 2 semaines d'hébergement soit le montant des pénalités imposées à LSI par le prestataire, le montant le plus élevé étant retenu.
Etats-Unis : en cas d'annulation 7 jours ou plus avant la date de début des cours, les frais d'hébergement seront remboursés dans leur intégralité, déduction faite de tous frais effectivement encourus par LSI pour la réservation d'un hébergement, ce qui inclut notamment les pénalités imposées par le prestataire. En cas d'annulation moins de 7 jours avant la date de début des cours, l'étudiant se verra facturer soit 1 semaine d'hébergement soit le montant des pénalités imposées à LSI par le prestataire, le montant le plus élevé étant retenu.

4. Annulation en cours de programme

L'inscription est considérée comme annulée dès le moment où l'étudiant cesse de suivre tout ou partie des cours choisis, y compris dans le cadre de la prolongation d'un programme. Pour le calcul du nombre de semaines de formation effectivement suivies, toute semaine entamée est considérée comme une semaine entière, pour autant que l'étudiant se soit présenté au moins un jour durant la semaine entamée. Qu'il s'agisse des leçons ou de l'hébergement, les semaines à tarif promotionnel seront prises en compte au tarif plein lors du calcul de tout remboursement. Les frais correspondant aux services complémentaires, à savoir les transferts d'aéroport, le courrier express, les frais d'inscription, la couverture d'assurance, les frais de placement d'hébergement, les compléments à un programme, etc., ne sont en aucun cas remboursables et toute annulation doit être signalée par écrit au directeur du centre concerné. Les étudiants qui annulent leur programme pourront se voir refuser le certificat de formation LSI et ne pourront continuer à bénéficier d'un hébergement LSI.

4.1. Leçons
Royaume-Uni, Australie, France et Suisse : Les frais correspondant aux leçons ne seront en aucun cas remboursés. Ils ne sont par ailleurs pas transférables à d'autres étudiants. Les frais de scolarité payés ne sont pas transferrables vers un autre cours.
Etats-Unis : lorsqu'un étudiant annule son programme après avoir suivi plus de 60 % des cours, aucun remboursement ne sera accordé. Dans tous les autres cas, les semaines de cours non suivies sont remboursables.
Canada (Toronto): les étudiants qui souhaitent annuler leur programme doivent avertir le directeur du centre concerné quatre semaines à l'avance. Le montant du remboursement sera calculé comme suit en fonction du pourcentage de cours suivis, délai de préavis inclus : remboursement à 50 % des semaines non suivies pour 0 à 10 % de cours effectivement suivis, remboursement à 30 % des semaines non suivies pour 11 à 29 % de cours effectivement suivis et aucun remboursement lorsque 30 % au moins des cours ont été effectivement suivis.
Canada (Vancouver) : les étudiants peuvent à tout moment interrompre leur programme sans notification préalable. Le montant du remboursement sera calculé comme suit en fonction du pourcentage de cours suivis, délai de préavis inclus : remboursement à 70 % des semaines non suivies pour 0 à 10 % de cours effectivement suivis, remboursement à 50 % des semaines non suivies pour 11 à 29 % de cours effectivement suivis et aucun remboursement lorsque 30 % au moins des cours ont été effectivement suivis.

4. 2. Hébergement
Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie, Suisse et France : l'étudiant doit signaler l'annulation de son hébergement par écrit au centre concerné au moins quatre semaines à l'avance. Les semaines d'hébergement inutilisées seront remboursées, déduction faite de la durée de préavis et des frais de modification applicables. Les pénalités imposées à LSI par les prestataires en raison de l'annulation d'un hébergement seront facturées à l'étudiant lorsqu'elles excèdent l'équivalent de quatre semaines d'hébergement. En cas d'annulation au-delà de la moitié de la durée d'hébergement, aucun remboursement ne sera accordé au Royaume-Uni.

 

5. Annulation en cours de programme : Nouvelle-Zélande

Les remboursements accordés par LSI NZ s'appuient sur le prix de la formule complète, c'est-à-dire les leçons, l'hébergement ainsi que tous les autres services prestés. Pour les programmes de trois mois ou plus, les étudiants qui demandent une annulation dans les 10 premiers jours ouvrables de cours sont intégralement remboursés, déduction faite des coûts encourus par LSI et plafonnés à 25 % du montant total payé. LSI fournira à l'étudiant le détail des postes de coûts utilisé pour le calcul du pourcentage de frais maximal déduit. L'étudiant pourra soumettre tout litige concernant ce calcul à l'International Education Appeal Authority. Les étudiants ressortissants nationaux qui demandent l'annulation d'un programme de trois mois ou plus dans les 8 premiers jours calendrier de cours sont intégralement remboursés, déduction faite d'une pénalité de 10 % ou d'un montant de 500 NZD, le montant le plus faible étant retenu.
Pour les programmes de moins de trois mois, l'étudiant étranger qui demande une annulation est remboursé selon les modalités suivantes :
a) Pour les programmes d'une durée de quatre semaines et six jours, remboursement de 50 % de la formule complète lorsque l'annulation est demandée dans les deux premières journées de cours.
b) Pour les programmes d'une durée de cinq semaines ou plus, remboursement de 75 % de la formule complète lorsque l'annulation est demandée dans les cinq premières journées de cours. Dans tous les autres cas, aucun remboursement n'est accordé.

6. Méthode de remboursement

Le remboursement intervient par l'intermédiaire de l'agent LSI à l'ordre duquel le règlement a initialement été effectué, ou par l'intermédiaire de l'entité ou de l'intervenant ayant initialement reçu le paiement, selon la méthode de paiement initialement utilisée. Les remboursements effectués par l'intermédiaire d'un agent LSI sont soumis aux règles d'annulation et de remboursement propres à ce dernier. Tous les remboursements seront effectués dans les 45 jours de la notification écrite, sauf indication contraire.
Australie : les remboursements seront effectués dans les 14 jours de la notification écrite. Conformément aux sections 27 à 31 de l'ESOS Act 2000 et pour autant que l'étudiant n'ait pas demandé l'annulation avant la date de défaillance de LSI, LSI remboursera intégralement l'étudiant dans les 14 jours lorsque les cours ne débutent pas à la date prévue ou lorsqu'ils sont interrompus en cours de programme. Cette disposition ainsi que le mécanisme de réclamation mis en place n'excluent en aucun cas le droit de l'étudiant d'intenter des poursuites en vertu des lois australiennes visant la protection du consommateur.
Nouvelle Zélande : LSI NZ gère les réservations, les affectations et la collecte des paiements pour l'hébergement en famille d'accueil (petit-déjeuner ou demi-pension) et en auberge de jeunesse. En cas d'annulation d'une formule d'hébergement, l'étudiant sera remboursé au terme de la formation moyennant un préavis de deux semaines notifié par voie écrite.

 

MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION

Les présentes conditions générales sont susceptibles d'être modifiées afin de prendre en compte les évolutions de la réglementation des organes d'accréditation dont relèvent nos centres ainsi que des évolutions des politiques gouvernementales. Vous serez informé de toute modification au moment de votre inscription. Tout litige, réclamation ou autre différend sera soumis aux lois en vigueur dans le pays concerné.

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